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       Applicables au 01/02/2013


1-    Réserve de propriété : le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement de leur prix par l’acheteur.
2-    Une commande ne deviendra ferme qu’après acceptation du dossier par notre service juridique (compte ouvert, à jour, ...) et confirmée par écrit (nous vous adresserons une confirmation par courriel en retour) ; tout compte sans facturation pendant une période de 12 mois sera considéré comme fermé.
3-    En cas de perte, d’avarie toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures après réception des colis auprès du transporteur.
4-    Port : nos prix s’entendent nets hors frais de ports ; les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 350 €ht livrée en une fois en une même adresse. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire (y compris en port offert) et doivent être contrôlées à réception. Tout litige devra se traduire par une réserve auprès du transporteur.
5- Facturation : un forfait de 4.50 €ht sera facturé sur toute facture d'un montant inférieure à 250.00 €ht pour participation aux frais de gestion.
6-       6-a   Règlements :
                - Entreprise privée :
                  Par LCR magnétique à 30 jours date de facture (article L.441-6 du code de commerce) remise directement en banque.
                 - Collectivité :
                    Par virement administratif à 30 jours date de facture (article L.441-6 du code de commerce)
                - Association, organismes divers, particulier :
                  50 % à la commande, le solde à l'enlèvement.
           6-b   Règlements pour les fabrications spéciales ou articles personnalisés :
                               30% à la commande
                               30% à la livraison par LCR magnétique remise directement en banque
                               le solde à 30 jours par LCR magnétique remise directement en banque
                 6-c  Paiement anticipé : escompte 0,8 % par mois d’avance
           6-d  Retard de paiement : tout retard entraînera une pénalité de 40€ majorée d'une pénalité de 3 fois le taux légal en vigueur calculée à 
                 partir de la date d'échéance sur le montant HT de la facture et soumise à TVA
           6-e  Pour tout nouveau client, un acompte de 30 % du montant TTC sera demandé avec la 1ére commande
7-    Règlement des vérifications d'E.P.I. : le règlement devra intervenir lors de la restitution des équipements et alors, seulement, les rapports seront communiqués et remis.
7-    Les délais de livraison (même écrits) sont donnés à titre purement indicatif. Leurs dépassements peuvent, en aucun cas, donner lieu à des  pénalités de retard ou rabais ou donner lieu à la résiliation de la commande.
8-    Les prestations personnalisées telles que prise de tailles, mise à la longueur, logo sur vêtements, paquets nominatifs ne sont jamais soumises à remise, de quelque nature qu'elle soit. 
9-    Toute livraison partielle constitue juridiquement un contrat séparé et sera facturée et réglée suivant le mode de règlement prévu ; nous nous réservons le droit de faire une livraison^partielle dès lors que nous avons réceptionné 70 % de la commande du client (en valeur ou en volume).
10-  Les articles remis pour présentation, prise de taille ou autre devront nous être restitués dans nos locaux dans leur état d'origine (neuf avec leur emballage et leur étiquetage) dans un délai de 30 jours ; à défaut ils seront facturés au prix de base en vigueur selon nos conditions générales de ventes.
11-  GARANTIE : Tous nos articles sont garantis contre tout vice de fabrication à l’exclusion de toutes dégradations provoquées par une mauvaise utilisation, un entretien inadapté.
12-  RETOUR : nous acceptons de reprendre des vêtements à la suite d'erreur de commande dans les tailles pour les articles non personnalisés tenus ordinairement en stock dans notre magasin (référence + couleur + taille). Ce retour ne pourra excéder 10 % en valeur et en volume de la commande à laquelle il se rattache. L'ensemble des frais (port, emballage, ...) engendré sera à la charge du client et ne pourra nous être adressé qu'accompagné de notre autorisation écrite de retour et devra être effectué dans les 10 jours suivant leur réception. Un retour ne peut en aucun cas remettre en question le réglement de la fourniture à laquelle il se rattache ; un avoir sera établi et déductible des factures à venir.
Aucun retour ne sera accepté sans l'accord écrit préalable joint sur le colis.
13-  En cas de litige, le Tribunal de Commerce de notre siège social sera seul compétent.
14-  Les conditions générales ci-dessus ne sont valables que pour les clients domiciliés en France métropolitaine ainsi que leurs expéditions, pour les autres destinations nous consulter.
15-  Toute commande entraîne l’acceptation des conditions ci-dessus. De ce fait aucune condition contraire ne peut être opposée, sauf si elle est acceptée par écrit par notre direction.